Protection de l’environnement littoral et marin
Les écosystèmes marins et les zones littorales sont soumis à des perturbations multiples d'origine naturelle ou liées aux activités humaines. Face aux conséquences de ces perturbations, des politiques de protection de l'environnement sont mises en place au niveau national et dans le cadre d'institutions internationales auxquelles la France participe. Elles concernent notamment la prévention, la réduction et l'élimination des pollutions ; la réparation des dommages ; l'acquisition, le traitement et la diffusion de l'information environnementale.
La protection de l’environnement littoral et marin est ici perçue à travers des indicateurs de dépenses qui traduisent l’effort public consacré aux objectifs de protection. Les indicateurs rassemblés dans cette section sont des exemples.
Effort budgétaire : quelques éléments
Les crédits alloués au programme 113 « Urbanisme, paysage, eau et biodiversité » prennent en compte la traduction budgétaire du Grenelle de l’environnement. Dans les projets de loi de finance (PLF) 2011 et 2012, les crédits affectés au Grenelle de l’environnement au titre du programme fusionnent, à la différence du PLF 2010, les crédits affectés à la gestion de l’eau et à celle de la biodiversité.
Coûts spécifiques de gestion
Certains exemples de coûts spécifiques de gestion du littoral et des eaux sont utiles à suivre relativement à l’effort de protection de l’environnement littoral et marin.
Gestion des eaux usées
Les dépenses totales de gestion des eaux usées ont baissé pour la première fois en 2009 par rapport à l’année précédente (-1,6%) pour plusieurs raisons, notamment la baisse de la consommation totale et celle de la production d’activités émettrices d’eaux usées, induite par le ralentissement économique.
Dépenses de gestion des eaux usées en France1
Dépenses de protection et d’assainissement des eaux marines
- Ces dépenses regroupent :
- la prévention des infiltrations de polluants (sur les communes littorales et sur les ports),
- la gestion des sols et des eaux pollués (gestion des centres Polmar). L’année 2007 est un bon point de repère car exempte de pollution exceptionnellement forte.
Dépenses de protection et d'assainissement des eaux marines en 2007
Les marées vertes sur la côte nord de la Bretagne
Les opérations de ramassage des algues fournissent des indicateurs de l’effort consenti par les communes, en fonction de leurs contraintes financières, pour pallier ce qui est ressenti localement comme une nuisance. Les préfets de départements ont émis des recommandations de ramassage quotidien. Si les volumes ramassés ont montré jusqu’ici une certaine cyclicité, le coût unitaire de ramassage est en croissance régulière.
Evolution du ramassage des algues vertes sur les côtes bretonnes
Coûts spécifiques de protection
Le Conservatoire du littoral
- L'équipe du Conservatoire comprend une centaine de personnes à Rochefort, à Paris et aux sièges des délégations régionales.
- 580 gardes du littoral recrutés par les collectivités locales et les organismes gestionnaires assurent, le long des côtes, la surveillance et l'entretien des sites du Conservatoire.
- Environ 80% des crédits du CELRL sont constitués de la quasi-totalité (environ 90%) des produits du droit de francisation et de navigation des bateaux (DAFN), soit un peu plus de 35 millions d’euros. S’y ajoutent des subventions diverses.