Intervention de l’Etat en Mer

L'État intervient dans plusieurs domaines de l'activité maritime : économiques et sociaux (régime de travail des gens de mer, protection sociale), réglementaires (notamment sur les gens de mer) et éducatifs (formation des gens de mer). Il remplit aussi des missions techniques : signalisation maritime, surveillance et sécurité. Ces interventions sont ici évaluées par l’effort budgétaire national.

    Les trois domaines d’action principaux sont :
  • la sécurité et la sûreté maritimes, les gens de mer et l'enseignement maritime, le soutien à la flotte de commerce, le contrôle des pêches et des loisirs nautiques, la lutte contre les pollutions marines ;
  • les ports et le littoral, dans une logique de développement de l’intermodalité ;
  • la protection sociale des marins.

Budgets globaux des interventions publiques dans le domaine maritime

Source : Direction des Affaires maritimes / Lois de finances initiales (crédits de paiement)

Action Sécurité et sûreté maritimes

1. Aides économiques et sociales d'accompagnement
Source : Direction des Affaires maritimes / Lois de finances initiales (crédits de paiement)

Budget en faveur des gens de mer et de l'enseignement maritime

Source : Direction des Affaires maritimes / Lois de finances initiales (crédits de paiement)

Crédits affectés à la formation des gens de mer

Source : DAM/budgets exécutés 2006-2008, LFI 2009

Budget annuel des écoles nationales de la marine marchande

Source : DAM/budgets exécutés 2006-2008, LFI 2009

Formations initiales des lycées d'enseignement maritime et aquacole

Source : DAM/Bureau de l'éducation et de la formation maritime

Répartition des étudiants selon les établissements

1. Lycées professionnels maritimes
Source : DAM/Bureau de l'éducation et de la formation maritime

Intervention en matière de flotte de commerce

    L’intervention en matière de flotte de commerce concerne :
  • le versement d’une subvention à la Compagnie générale maritime et financière pour des compléments de retraite versés aux personnels de l’ancienne compagnie maritime CGM ;
  • des subventions à l’ENIM, Pôle Emploi et l’ACOSS, en compensation d’exonérations ou remboursements de charges sociales patronales pour les équipages embarqués à bord des navires de commerce battant pavillon français, affectés à des activités de transport maritime soumises à une concurrence internationale effective.
  • des remboursements de charges sociales « non marins » aux compagnies de transport de passagers soumises à cette concurrence.
Source : Direction des Affaires maritimes / Lois de finances initiales (crédits de paiement)

Action interministérielle de la Mer

Source : Direction des Affaires maritimes / Lois de finances initiales (crédits de paiement)

L’ENIM

L’ENIM (Etablissement national des invalides de la marine) est le régime de protection sociale commun à tous les navigants professionnels de commerce, pêche, aquaculture et plaisance. Le régime couvre toutes les branches sauf celle de la famille, rattachée au régime général. Le régime est alimentée par une subvention d’Etat qui est passée de 52% à 47% de 2005 à 2009. Cette légère diminution s’est effectuée simultanément à l’apparition d’une subvention de la Caisse nationale d’assurance maladie, depuis 2006, en faveur d’une partie de la branche maladie, et qui représente environ 12% des charges de l’ENIM.

1. Adossement financier au régime général. La CNAM prend en charge une part de subvention de la branche maladie.
Source : ENIM