Intervention de l’Etat en Mer
L'État intervient dans plusieurs domaines de l'activité maritime : économiques et sociaux (régime de travail des gens de mer, protection sociale), réglementaires (notamment sur les gens de mer) et éducatifs (formation des gens de mer). Il remplit aussi des missions techniques : signalisation maritime, surveillance et sécurité. Ces interventions sont ici évaluées par l’effort budgétaire national.
- Les trois domaines d’action principaux sont :
- la sécurité et la sûreté maritimes, les gens de mer et l'enseignement maritime, le soutien à la flotte de commerce, le contrôle des pêches et des loisirs nautiques, la lutte contre les pollutions marines ;
- les ports et le littoral, dans une logique de développement de l’intermodalité ;
- la protection sociale des marins.
Budgets globaux des interventions publiques dans le domaine maritime
Action Sécurité et sûreté maritimes
Budget en faveur des gens de mer et de l'enseignement maritime
Crédits affectés à la formation des gens de mer
Budget annuel des écoles nationales de la marine marchande
Formations initiales des lycées d'enseignement maritime et aquacole
Répartition des étudiants selon les établissements
Intervention en matière de flotte de commerce
- L’intervention en matière de flotte de commerce concerne :
- le versement d’une subvention à la Compagnie générale maritime et financière pour des compléments de retraite versés aux personnels de l’ancienne compagnie maritime CGM ;
- des subventions à l’ENIM, Pôle Emploi et l’ACOSS, en compensation d’exonérations ou remboursements de charges sociales patronales pour les équipages embarqués à bord des navires de commerce battant pavillon français, affectés à des activités de transport maritime soumises à une concurrence internationale effective.
- des remboursements de charges sociales « non marins » aux compagnies de transport de passagers soumises à cette concurrence.
Action interministérielle de la Mer
L’ENIM
L’ENIM (Etablissement national des invalides de la marine) est le régime de protection sociale commun à tous les navigants professionnels de commerce, pêche, aquaculture et plaisance. Le régime couvre toutes les branches sauf celle de la famille, rattachée au régime général. Le régime est alimentée par une subvention d’Etat qui est passée de 52% à 47% de 2005 à 2009. Cette légère diminution s’est effectuée simultanément à l’apparition d’une subvention de la Caisse nationale d’assurance maladie, depuis 2006, en faveur d’une partie de la branche maladie, et qui représente environ 12% des charges de l’ENIM.